Accident de trajet entre le domicile et le lieu de travail : qui prend en charge ? Quelles démarches sont à faire ?
À l’inverse de l’accident de travail, qui caractérise tout incident soudain du salarié placé sous l'autorité de l'employeur, sur le lieu et pendant le temps de travail, l’accident de trajet répond à d’autres caractéristiques. Il est donc primordial de bien comprendre les critères de cette définition.
À la différence d’un accident de travail, l’accident dit de trajet correspond à “un événement soudain et imprévu qui cause un dommage corporel et qui s'est produit entre les points suivants : la résidence et le lieu de travail ou le lieu de travail et le lieu de restauration pendant la pause du repas”, selon le site officiel de l'administration française.
La notion de domicile est prise en compte au sens large. Il peut aussi bien s’agir de la résidence principale ou secondaire du salarié. Peu importe que vous soyez propriétaire, locataire, voire simple occupant de la résidence. Il s’agit également de tout lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial, comme la crèche ou l’école. C’est le caractère de stabilité qui détermine si le lieu de départ du salarié constitue le point de départ d'un trajet protégé par la législation professionnelle. Par conséquent, si vous passez seulement quelques jours dans une résidence secondaire, le critère de stabilité n'est pas respecté. Le trajet entre cette résidence et votre lieu de travail n'est donc pas protégé. À titre exceptionnel, certains détours peuvent être acceptés, par exemple, s'il est effectué dans le cadre (...)
