Achats en ligne : attention à ces mentions quand vous faites du shopping sur internet
Bien pratiques lorsqu’on cherche à acheter d'occasion, les marketplaces - aussi appelée places de marché - connaissent un succès fulgurant. Il faut dire que ces espaces de vente présentent des avantages, mais gare aux conditions de vente. En décembre 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a en effet relayé une enquête de la Commission des clauses abusives qui, après avoir examiné 64 contrats, a relevé 69 clauses défavorables aux consommateurs. On vous explique.
La Commission relève tout d’abord divers manquements à l’article L.211-1 du Code de la consommation, qui prévoit que les contrats doivent être présentés de façon claire et compréhensible, et à l’article 1127-1 du Code civil qui impose la mise à disposition des stipulations contractuelles d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction par le consommateur.
Or, elle observe que les CGU des places de marché en ligne sont souvent difficilement accessibles, voire parfois introuvables. Elles sont également parfois peu lisibles et mal traduites. Par ailleurs, elles contiennent un trop grand nombre de clauses abusives ou illicites.
Les conditions générales de vente des places de marché en ligne peuvent avoir de graves conséquences si l’on n’y prend pas garde. Certaines attribuent, par exemple, la compétence exclusive aux juridictions d’un autre pays en cas de litige ou imposent de passer obligatoirement par une médiation. De même, une évolution technologique (...)
