Arrêt maladie sans carence après une fausse couche : ce que contient le texte de loi voté au Sénat
Tout un symbole pour les femmes. Jusqu'ici "injustement banalisée" selon la députée Sandrine Josso, la fausse couche a fait l'objet d'une proposition de loi déposée au parlement le 17 janvier 2023. Comme l'indique le site Vie publique, ce texte porté par l'élue Modem visait notamment à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, qui, rappelle-t-on, reste pour nombre de femmes et d'hommes un "traumatisme". Il a été adopté "avec modifications" par le Sénat jeudi 4 mai 2023. Comme l'explique Le Parisien le lendemain, les modifications introduites par les sénateurs concernent notamment un changement de sémantique. Le terme "interruption spontanée de grossesse" remplacera par exemple l'expression "parcours fausse couche", jugée "stigmatisante et négative" par les associations. L’arrêt maladie rémunéré sans jour de carence après une fausse couche a également été étendu aux indépendantes et aux travailleuses non-salariées agricoles.
Une commission mixte paritaire (CMP) doit désormais se réunir pour trouver un accord sur le texte final. L'adoption de cette proposition de loi est tout de même une belle avancée qui fera notamment bénéficier les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossesse d'un parcours de soins spécifique. Celui-ci comprendra notamment "un entretien médical adapté, avec la possibilité de rester dans un établissement de santé pendant la durée de la fausse couche, puis un nouvel examen médical dans les quatre semaines (...)
