Avis de contravention : combien de temps doit-on attendre pour recevoir une amende ?
Avant toute chose, il faut savoir qu’il n’existe pas de délai légal déterminant le temps dans lequel vous "devez" recevoir un procès-verbal en cas de contravention. De nombreux paramètres entrent en ligne de compte pour expliquer les délais importants entre le moment de la contravention et sa réception dans sa boîte aux lettres.
En moyenne, si vous avez été flashé par un radar fixe, vous devriez recevoir l’amende dans les cinq jours ouvrés, dans le "meilleur" des cas. Reste que ce n’est qu’une moyenne et qu’il arrive souvent que le PV n’arrive que deux semaines, voire un mois plus tard. L’infraction, elle, n’est prescrite qu’au bout d’un an. Entre-temps, vous ne disposez d’aucun moyen pour savoir si vous avez été ou non flashé et verbalisé. En effet, même si vous êtes certain d’avoir été flashé, certaines photos ne sont pas exploitables et n’entraînent donc aucune sanction.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route repérée par un radar mobile, le délai de traitement et plus long. Vous devriez dans ce cas recevoir l’amende au bout de dix jours, le délai pouvant néanmoins atteindre un mois. Même chose en cas d’infraction repérée lors d’un contrôle routier avec des jumelles. Toutefois, vous pouvez communiquer votre adresse mail aux forces de l’ordre, de façon à recevoir l’avis de contravention par courriel.
En ce qui concerne les PV de stationnement, et dans la mesure où une amende n’est pas glissée sous vos essuie-glaces, comptez cette fois encore une dizaine de jours (...)
