Une avocate forcée de retirer son soutien-gorge en prison : elle fait condamner l'Etat
Alors qu'elle avait été obligée de retirer son soutien-gorge pour pouvoir accéder à une prison, Me Stella Bisseuil a obtenu gain de cause contre l'Etat...
Le 25 août 2020, Me Stella Bisseuil devait s'entretenir avec un client à la maison d’arrêt de Seysses, près de la ville de Toulouse. Mais lors de son passage au portique de sécurité, une sonnerie a retenti. Elle a précisé alors aux surveillants pénitentiaires que ce sont les armatures métalliques de son soutien-gorge qui avaient provoqué cette alerte. Le personnel lui a alors demandé de retirer son sous-vêtement pour pouvoir entrer dans la prison. Elle finit par le retirer sur le parking de la maison d’arrêt. « Alors que le signal d'alarme du portique de sécurité s'était déclenché de manière répétée, l'administration doit être regardée comme n'ayant pas soumis Mme Bisseuil à un contrôle au détecteur manuel », a expliqué la cour d'appel dans un arrêt rendu ce mardi, comme l'a relaté « l'AFP ».
Dans son réquisitoire, la cour a pointé du doigt le fait que l'avocate n'avait pas eu la possibilité d'avoir recours au contrôle manuel : « En refusant à cette dernière l'accès au parloir, sans avoir mis en œuvre au préalable ce contrôle, l'administration n'a pas respecté la procédure prévue » ; a-t-elle ainsi ajouté, revenant sur une première décision du tribunal administratif de Montpellier. L'État a donc été condamné à payer Me Bisseuil 1.500 euros, au titre des frais engagés dans cette procédure.
L'avocat regrette l'attitude de l'administration
De son côté, Me Stella Bisseuil a réagi au verdict et a fait part de son...
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