BNP Paribas va devoir verser jusqu'à 600 millions d'euros à des milliers de clients : on vous explique pourquoi

Un accord a été trouvé entre la banque BNP Paribas et l'association de protection des consommateurs CLCV dans le cadre de l'affaire Helvet Immo. Celle-ci faisait référence à un prêt extrêmement risqué proposé par la première banque européenne en 2008 et 2009. Celui-ci, proposé en francs suisses, pouvait être remboursé en euros avec un taux d'intérêt plus attractif. Le problème : dès 2010, la crise des dettes souveraines en zone euro, et les interventions de la Banque centrale suisse sur son taux de change, rendent les mensualités des clients du prêt extrêmement chères à rembourser. Les souscripteurs ont donc choisi de se défendre.

Sur les 4.655 clients du prêt - qui ont souscrit pour un montant total de 770 millions d'euros - la moitié des emprunteurs lance une action au pénal en 2015, retrace Le Parisien le 1er janvier 2024. L'année suivante, la CLCV engage une action de groupe. Une plainte au civil a également été déposée en 2017 pour "clauses abusives". En septembre 2020, la filiale de la banque qui proposait ce prêt, Personal Finance, est condamnée une première fois par la cour d'appel de Paris pour "pratique commerciale trompeuse" et "recel". En 2023, la cour d'appel réitère son jugement et condamne BNP Paribas à 187.500 euros d'amende et 200 millions d’euros de dommages et intérêts.

Le volet civil devrait se dérouler avant fin 2024 mais la banque a pris les devants en concluant un accord avec les parties civiles. Celui-ci prévoit l'annulation du prêt - d'un montant moyen (...)

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