Bonus écologique : voici les nouvelles règles pour bénéficier de cette aide lors de l’achat d’une voiture électrique
Désormais, seules les voitures électriques obtenant un « score environnemental » de 60 points seront éligible au bonus écologique. La liste des voitures électriques concernées sera publiée le 15 décembre
Les règles changent dès l’année prochaine. Le gouvernement a récemment dévoilé les contours du nouveau bonus écologique, qui entrera en vigueur à partir de janvier 2024. Cette nouvelle réglementation vise à encourager l'achat de voitures électriques plus respectueuses de l'environnement en tenant compte de l'ensemble du cycle de vie du véhicule.
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Mise en place d’un système de notation
Jusqu'à présent, le bonus écologique offrait une subvention de 5000 euros (ou jusqu'à 7000 euros pour les ménages modestes) à l'achat de toute voiture électrique, indépendamment de son impact environnemental global. Dorénavant, un nouveau système de notation environnementale sera attribué à chaque modèle de voiture électrique vendu en France. Cette notation prendra en compte divers aspects, notamment les matériaux utilisés pour la production, l'assemblage, les batteries, et même la logistique. Les voitures devront obtenir un score minimum de 60 sur 80 pour être éligibles au bonus. La liste des voitures électriques éligibles au bonus écologique sera publiée le 15 décembre, tandis que les détails du calcul du « score environnemental » seront détaillés dans les prochains textes officiels.
Ce changement de politique est une première en Europe et vise à inciter les constructeurs, y compris ceux de voitures électriques...
