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Brise-vue sur terrasse et balcon : ma copropriété peut-elle m’interdire d’en installer ?

Les espaces extérieurs tels que les terrasses et les balcons sont des havres personnels pour ceux qui ont la chance d'en disposer. Ces zones offrent une échappatoire bienvenue au tumulte de la vie quotidienne, permettant aux résidents de profiter de l'air frais et du soleil. Certains habitants cherchent à préserver leur intimité ou à se protéger des regards indiscrets en installant des brise-vues. Cependant, cette initiative peut être source de conflits au sein des copropriétés. Peut-on vous interdire d'en installer ? Avant toute démarche, il est essentiel de se référer au règlement de copropriété, car chacune établit le sien.

Les copropriétés sont tenues d'être régies par un règlement intérieur. Ce dernier dresse un inventaire exhaustif des droits et des devoirs des copropriétaires et des locataires. Le règlement de copropriété permet d'anticiper d'éventuelles situations problématiques pour les éviter. Il fixe les conditions d'utilisation des parties communes en copropriété, ainsi que des parties privatives.

La réponse dépend donc des règles de votre copropriété. En France, la loi encadre les droits et devoirs des copropriétaires. Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut jouir librement des parties privatives de son lot, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni nuire à la destination de l'immeuble. En copropriété, le balcon ou la terrasse est considéré comme une partie privative. Vous pouvez donc en jouir (...)

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