Puis-je mettre un brise-vue sur ma terrasse ou mon balcon si je vis en copropriété ?
Chanceuses sont les personnes disposant d'un balcon ou d'une terrasse ! Pour préserver son intimité, certains ont l'idée d'installer un brise-vue. Attention, cette initiative peut être source de conflits au sein des copropriétés. Chacune dispose de son propre règlement. Alors, avant toute démarche, référez-vous aux textes.
Les copropriétés sont tenues d'être régies par un règlement intérieur. Ce dernier dresse un inventaire exhaustif des droits et des devoirs des copropriétaires et des locataires. Le règlement de copropriété permet d'anticiper d'éventuelles situations problématiques pour les éviter. Il fixe les conditions d'utilisation des parties communes en copropriété, ainsi que des parties privatives.
La réponse dépend donc des règles de votre copropriété. En France, la loi encadre les droits et devoirs des copropriétaires. Selon l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut jouir librement des parties privatives de son lot, à condition de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires ni nuire à la destination de l'immeuble. En copropriété, le balcon ou la terrasse est considéré comme une partie privative. Vous pouvez donc en jouir librement, dans le respect des règles énoncées par le règlement de copropriété. Avant d'installer votre canisse, vérifiez donc les conditions fixées dans le règlement.
Dans la plupart des cas, la pose d'un brise-vue, de canisses ou d'un brise-vent est considérée comme un trouble du voisinage. Leur installation (...)
