Calcul taxe foncière : pourquoi l'ancienne méthode est totalement obsolète ? La réponse d'un expert
Le 1er janvier 1974, la taxe foncière sur les propriétés bâties a pris la place de l'ancienne "contribution foncière", établie en 1914. L'article 1er de la loi n° 73-1229 du 31 décembre 1973 le statue. C'est à cette même date que se sont intégrées les propriétés non bâties. Un impôt dû par les propriétaires particuliers comme les entreprises chaque année qui, selon certains experts fiscaux comme Me Frédéric Teper, avocat associé du cabinet d’avocats Arsene Taxand, membre du Conseil National des Barreaux (CNB) et référent fiscal au sein du CNB, mérite d'être repensé car sa méthode de calcul est devenue obsolète.
La taxe foncière est calculée sur la base de deux éléments :
La méthode de calcul est la suivante : "Le montant de votre taxe est calculé en multipliant la base imposable du bien (valeur locative cadastrale) par les taux d'imposition applicables", précise le Service Public.
C'est Me Teper qui a attiré notre attention sur l'obsolescence de la méthode de calcul de la taxe foncière. Deux facteurs entrent en jeu selon lui, chacun étant relié à l'une des deux composantes de la méthode :
Après avoir repoussé la réforme du calcul de la taxe foncière à 2023, puis 2026, le président de la République, Emmanuel Macron, l'a finalement annoncée pour 2028. "C'est un dossier compliqué", justifie Me Teper. Ce qui est prévu à cette échéance, c'est uniquement la révision de la première des deux composantes du calcul : les valeurs locatives.
Le débat actuel. Cette composante, qui ne prend (...)
