A-t-on le droit de se promener torse nu dans la rue pendant un épisode de canicule ?
Vous envisagez de vous promener torse nu en sortant de la plage ou simplement pour faire face à la chaleur en période de canicule ? Attention à vous, surtout en fonction de la commune où vous êtes. Les règles ne sont pas les mêmes dans toutes les villes, ce qui complexifie un peu les choses. On fait le point sur la réglementation.
Comme le rappelle Agathe Delescluse, avocate en droit public, sur le site Actu.fr, aucune législation spécifique n'existe à l'échelle du pays dans le Code pénal. "Dans l'ancien Code pénal qui a pris fin en 1994, l'atteinte à la pudeur était inscrite. Depuis, la loi n'autorise pas, mais n'interdit pas d'être en tenue de plage", précise-t-elle. Si l’article 330 de l'ancien Code pénal prohibait l’outrage public à la pudeur, lequel était passible de deux ans d’emprisonnement et de 15.000 francs d’amende, ce n'est plus le cas dans le nouveau. "Seule est désormais réprimée, ainsi que le prévoit l’article 222-32 du nouveau code, l’exhibition sexuelle et non plus la simple nudité. Par suite et à défaut de réglementation complémentaire, aucun texte n’interdit de façon générale d’être torse nu en ville", affirme aussi Élise Humbert, avocat à la cour, cabinet Seban et associés, dans Le courrier des maires et des élus locaux.
Mais si la promenade torse nu n'est pas interdite par le Code pénal, certains maires peuvent s'y opposer avec des arrêtés municipaux. Les communes de Bandol, Perpignan, Cavaillon, Carpentras, Canne mais aussi Arcachon, La Baule, Deauville (...)
