Chèque : y a-t-il une somme minimale à respecter ?
On préfère souvent la monnaie et les paiements par carte bancaire mais dans certains cas, l'utilisation du chèque est utile davantage sécurisé. C'est le cas pour le règlement de grosses sommes d'argent. Mais avez-vous déjà pensé à vous servir de votre chéquier pour régler de faibles montants ? Dans les règles et dans les faits, les choses diffèrent. Il en va de même pour les chèques sur papiers libres. Ces derniers ne sont pas interdits mais il est difficilement accepté par les commerçants qui peuvent douter de la solvabilité bancaire de l'émetteur.
Le Code monétaire et financier n'impose à aucun moment de valeur plafond concernant les sommes pouvant être réglées par chèque. Si cela signifie que vous pouvez signer un chèque pour un montant astronomique, rien ne vous empêche d'en faire un pour un montant de quelques centimes d'euro. Il s'agit d'un cas très rare d'utilisation des chèques, mais tant que votre compte est suffisamment approvisionné pour permettre l'encaissement de celui-ci, vous pouvez inscrire n'importe quel montant sans risquer de vous le voir retourner par votre banque ou celle du bénéficiaire.
S'il n'y a pas de montant minimum, il y a une date de validité maximum. Celle-ci est fixée à un an et huit jours à compter de la date indiquée sur le moyen de paiement. Le mieux reste d'encaisser au plus vite les chèques en votre possession.
Cela ne veut pas dire cependant que vous serez capable de payer toutes vos petites courses avec votre chéquier. En pratique, il est très (...)
