Changement de nom : une procédure plus simple
Les personnes majeures qui souhaitent porter le nom de leur mère plutôt que celui de leur père, ou l’inverse, ou encore accoler les deux patronymes, dans l’ordre de leur choix, bénéficient désormais d’une procédure simplifiée. Une démarche gratuite et ouverte une seule et unique fois, donc irréversible.
Pour demander cette modification, il suffit désormais de remplir le formulaire Cerfa n°16229*01 - à télécharger sur service-public.fr, et de l’adresser par courrier ou de l’apporter à la mairie de votre domicile ou de votre lieu de naissance. Après un délai de réflexion d’un mois, obligatoire, vous pourrez confirmer votre décision en vous rendant à la mairie.
Si le changement concerne le nom que portent vos enfants, il s’appliquera automatiquement s’ils ont moins de 13 ans. A partir de cet âge, leur consentement est requis pour valider la procédure. Si vos enfants portent le nom de leur autre parent, il est possible d’y accoler le vôtre, là encore avec leur consentement à partir de 13 ans, et à condition que leur autre parent ne s’y oppose pas formellement.
Muni du document validant votre changement de nom, il vous revient de demander l’actualisation des actes d’état-civil (acte de mariage, par exemple), ainsi que de renouveler vos pièces d’identité et le cas échéant celles de vos enfants, ainsi que le livret de famille.
Cette mesure de simplification ne concerne que les patronymes qui figurent sur votre acte de naissance, et ne s’applique pas aux autres motifs légitimes de changement (...)
