Le changement de sexe à l'état civil, une procédure complexe et humiliante
Des associations et des figures politiques plaident pour une déjudiciarisation de cette démarche.
Vous est-il déjà arrivé de devoir démontrer votre genre? La question peut vous sembler absurde. Pourtant, chaque année, c'est bien ce que doivent faire des centaines de personnes trans, puisque la loi les contraint à passer par les tribunaux pour changer la mention du sexe qui apparaît sur leurs papiers d'identité. Une procédure longue et compliquée qu'associations, sénateurs et députés invitent à simplifier, afin que ce changement se fasse sur une simple déclaration.
«La procédure actuelle est longue, souvent onéreuse et absurde: ce n'est pas le rôle d'un juge de dire si quelqu'un est une femme ou un homme», considère la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. En avril 2024, elle a déposé un texte au Sénat pour faciliter le changement de genre à l'état civil. Maud Royer, présidente de l'association Toutes des femmes, estime elle aussi que cette procédure cause de nombreux problèmes, «notamment parce que les personnes n'ont pas accès au changement d'état civil au moment où elles en ont le plus besoin, c'est-à-dire au début de leur transition, au moment où elles sont le plus exposées aux discriminations». La militante est à l'origine d'une large campagne intitulée «Juge pas mon genre», lancée en mars 2024.
Des années à vivre avec des papiers d'identité inadaptés
Celle qui est aussi l'autrice du Lobby transphobe, paru en octobre 2024 (Textuel), pointe ici un aspect de la procédure actuelle: pour pouvoir demander leur changement d'état civil, les personnes doivent présenter des preuves qu'elles vivent déjà depuis un certain temps dans le genre qui est le leur. Cela signifie qu'elles sont contraintes de vivre durant plusieurs années avec des papiers d'identité qui ne correspondent pas à leur genre.
«C'était une période extrêmement pénible, en particulier pour les rendez-vous médicaux, raconte Laure. Il fallait toujours expliquer que je suis transgenre et que c'est pour ça…