Que changerait l’inscription de la notion de consentement dans la définition pénale du viol ?
Interrogé sur la notion de consentement le 8 mars dernier, Emmanuel Macron a affirmé vouloir l’intégrer dans le droit français.
« Que le consentement soit inscrit, je l'entends tout à fait. […] Je vais l'inscrire dans le droit français. » Emmanuel Macron a exprimé son intention de faire évoluer la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement tout en réaffirmant sa position au niveau européen.
« Qu'on l'intègre dans le droit français, que le consentement puisse être inscrit, ça je l'entends tout à fait », a-t-il ajouté, dans l'échange avec la présidente de l'association Choisir la cause des femmes, Violaine Lucas, dont l'AFP a pu voir la totalité et a pu confirmer l'authenticité mercredi. Interrogé, l’Élysée n’a pas souhaité faire de commentaire.
À l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ». La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est pas mentionnée explicitement, et des voix s'élèvent depuis plusieurs mois pour revoir cette définition.
Lire aussi >> Consentement sexuel : plus de la moitié des jeunes n’osent pas dire « non » à leur partenaire
Quels changements ?
« Ce que l'on veut », explique Me Tuaillon-Hibon, avocate au Barreau de Paris, « c'est que la France remplisse ses obligations...
Lire la suite de l'article sur Elle.fr
