Coût d'un divorce : quels frais faut-il prévoir ?
En 2023, en France, environ 120 000 divorces ont été prononcés ; 80 % d'entre eux ont nécessité l'intervention d'avocat(e)s spécialisé(e)s en droit de la famille, une augmentation d'à peu près 2 % par rapport à l'année précédente. Les experts estiment que 75 % des divorces sont demandés par des femmes.
Quand on souhaite divorcer de son mari / de sa femme, il y a un frein qui nous peut nous faire hésiter : le coût de la procédure.
Première chose à savoir, donc : "la justice française est gratuite, affirme d'emblée Me Michelle Dayan, avocate à Paris. On ne paie pas le juge, on ne paie pas le tribunal. Les seuls professionnels que l'on paie, dans le cadre d'une procédure de divorce, ce sont les avocat(e)s, ainsi que les notaires et l'État en cas de partage de patrimoine (biens immobiliers). Il faut alors s'acquitter des droits de partage auprès de l'État et des émoluments du notaire."
L'arrêté du 28 avril 2020 fixe les pourcentages dédiés aux émoluments du notaire, qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022 : 4,8 % : pour un bien immobilier estimé entre 0 et 6 500 €, 2 % entre 6 500 € et 17 000 €, 1,3 % entre 17 000 € à 60 000 €, 1 % à plus de 60 000 €. Les frais de notaire dépendent donc de la valeur du patrimoine (biens immobiliers) à partager.
Si vous souhaitez faire appel à un(e) avocat(e) pour divorcer, il est donc important de poser la question des honoraires au cours du premier rendez-vous : "demandez à votre avocat(e) de quelle façon il / elle travaille : est-il / est-elle (...)
