Congé menstruel et congé deuxième parent : la préfecture de l’Isère met un coup d’arrêt
Alors que plusieurs municipalités de l’Isère avaient mis en place des congés menstruels et un congé pour le deuxième parent après une naissance, la préfecture a saisi la justice pour les faire suspendre. Une décision qui divise et relance le débat sur ces dispositifs encore absents du cadre légal.
Grenoble, Échirolles, Seyssinet-Pariset et la Métropole de Grenoble avaient choisi de prendre les devants. Depuis fin 2023, ces municipalités à majorité de gauche avaient instauré un congé menstruel pour les agentes souffrant de règles douloureuses ou d’endométriose, ainsi qu’un congé permettant au deuxième parent de bénéficier de davantage de temps après une naissance. Mais ce lundi 27 janvier, la préfecture de l’Isère a saisi le tribunal administratif pour faire annuler ces mesures. Selon elle, elles constitueraient une entorse au cadre réglementaire et au temps de travail des agents publics.
Un coup d’arrêt brutal aux congés menstruels et parentaux
Les communes concernées défendent ces congés comme des avancées majeures en matière de droits sociaux et d’égalité femmes-hommes. Le congé menstruel devait permettre aux agentes de s’absenter en cas de douleurs intenses ou d’endométriose avérée, sans passer par un arrêt maladie. Le congé deuxième parent visait à allonger la période d’absence du second parent après une naissance, pour favoriser un meilleur équilibre dans le partage des tâches familiales.
Mais pour la préfecture, ces dispositifs ne respectent pas la réglementation en vigueur. « Ces autorisations spéciales d’absence (ASA) ne sont pas prévues par la loi », a indiqué à l’AFP la préfecture, évoquant une « rupture d’égalité et de parité » entre les agents et un contournement de la règle des...
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