Congé maternité : calcul, durée, indemnisation, déclaration
Vous attendez l'arrivée d'un enfant, le droit français prévoit, depuis 1909 un congé maternité. Mais depuis son institution, il a beaucoup évolué. En effet, lors de son lancement, il s’agissait à l’époque d’un congé non rémunéré de huit semaines après l'accouchement. La première avancée intervient deux ans plus tard pour permettre aux institutrices d'être rémunérées pour ce congé qui intervient au moment de la naissance de l'enfant. Puis, en 1929 les fonctionnaires leur emboite le pas. Pour les autres salariées françaises, il faut attendre 1970. Alors, quelles sont aujourd'hui les dispositions du congé maternité prévu ?
Qu’elle soit salariée en CDI ou en CDD, à temps plein ou à temps partiel, travailleuse indépendante, chef d'entreprise, profession libérale, auto-entrepreneur, travailleuse saisonnière ou même au chômage, une femme enceinte peut bénéficier en France, si elle en fait la demande, d’un arrêt de travail que l'on connait sous le nom de congé maternité pour lui permettre de toucher une rémunération.
Ce congé comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l’accouchement) et un congé postnatal (après l’accouchement). Sa durée varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus. Sa rémunération dépend, elle aussi, de plusieurs facteurs : la durée d'affiliation à la sécurité sociale et le nombre d’heures travaillées, notamment, dans le cas d’une salariée.
Pour une femme salariée, le congé maternité est une suspension de son contrat de (...)
