Ces nouveaux véhicules qui doivent impérativement passer au contrôle technique à partir du 15 avril 2024
Le contrôle technique prend de l'ampleur. Si le contrôle technique pour les véhicules légers de moins de 3,5 tonnes a vu le jour en 1992, plus de trente ans plus tard, il s'apprête à se déployer à de nouveaux véhicules : les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. En juin 2023, le Conseil d'État avait donné deux mois à l'exécutif pour mettre en place le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, comme le prévoyait une directive européenne datant de 2014. Quatre mois après en octobre, un arrêté publié au Journal officiel venait préciser le calendrier de sa mise en application progressive. On vous éclaire sur le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Tous les deux-roues motorisés ne vont pas être concernés par cette obligation dès le 15 avril prochain. Et pour cause, la mise en application sera échelonnée en fonction de l'ancienneté des véhicules, "afin d'éviter un encombrement au sein des centres de contrôle", peut-on lire sur le site de l'administration française. En premier lieu, les véhicules qui vont devoir se plier à l'exercice seront les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ceux-ci devront effectuer l'examen au plus tard le 31 décembre 2024. De plus, si la mise en circulation du véhicule a été faite avant le 15 avril, le contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024. Dans un deuxième temps, suivront les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019. Ces derniers ne seront concernés que (...)
