"Un coup d'État de droit" : la loi immigration promulguée par Emmanuel Macron
Emmanuel Macron envoie un message fort sur l'immigration en promulguant la loi controversée malgré la censure partielle du Conseil constitutionnel, rapporte Le Parisien. Le Journal officiel a dévoilé, samedi 27 janvier 2024, le texte de 86 articles, dont dix sont jugés conformes et immédiatement en vigueur, malgré les réserves du Conseil constitutionnel du jeudi 25 janvier 2024. Depuis New Delhi en Inde, où il se trouvait en déplacement, le président a donc acté la publication de la loi, affirmant ainsi sa détermination. La nouvelle législation impose désormais aux candidats au séjour de respecter les "principes de la République", tels que la liberté d'expression et l'égalité des sexes. Par ailleurs, la maîtrise du français, avec la compréhension d'expressions courantes, est renforcée. L'objectif est clair : contrôler l'immigration et améliorer l'intégration en imposant des critères stricts. Les dispositions du projet initial du gouvernement visent à faciliter les expulsions en cas de délit, supprimant même le titre de séjour. Les protections accordées à certaines catégories d'étrangers, comme ceux arrivés avant l'âge de 13 ans, sont également éliminées. Les départements peuvent désormais refuser le soutien social aux étrangers de 18 à 21 ans sous obligation de quitter le territoire.
Des mesures adoptées sous la pression de la droite, soutenue par l'extrême droite, telles que le durcissement de l'accès aux prestations sociales, des quotas migratoires annuels et le resserrement (...)
