Avant de couper du bois en forêt, attention à ces règles méconnues : vous risquez une amende !
Avec l'arrivée du froid, l'envie de se réchauffer près d'un bon feu de cheminée se fait sentir ! Si vous envisagez de vous approvisionner en bois en le ramassant en forêt, sachez qu'il est nécessaire de suivre certaines règles. Voici ce que vous devez savoir.
Couper du bois en forêt : que dit la loi ?
En France, couper du bois en forêt est encadré par des lois et réglementations strictes afin de protéger les forêts et de garantir une exploitation durable. Il faut déjà commencer par distinguer les forêts publiques des forêts privées, régies par des règles distinctes. Les forêts publiques appartiennent à l'État (forêts domaniales) ou aux collectivités (forêts communales). La coupe de bois y est formellement interdite sans autorisation. Toute intervention nécessite une autorisation préalable de l'Office national des forêts (ONF), qui gère ces espaces.
Dans le cas des forêts privées, gérées par un particulier, couper du bois sera alors soumis aux règles établies selon le bon vouloir de chaque propriétaire, qui peut l'autoriser, ou non. Si vous êtes propriétaire, vous devez respecter les obligations réglementaires liées à l'exploitation forestière.En effet, selon l'Office national des forêts, le bois est essentiel pour la richesse écologique des forêts. Si vous n'êtes pas propriétaire, vous devez avoir l'autorisation explicite du propriétaire. Dans le cas contraire, récolter du bois sera considéré comme du vol.
Couper du bois en forêt : les sanctions
Couper du bois sans autorisation, que ce soit dans une forêt publique ou privée, est considéré comme un vol de bois (article 311-1 du Code pénal). C'est une...Lire la suite sur Mon Jardin & ma maison
