Décès d’un proche : à partir de combien de temps un numéro de téléphone est-il réattribué ?
Alors que cette question était longtemps restée sans réponse, des directives récemment émises par l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, sont venues apporter des précisions. Aujourd'hui, la règle régissant la réattribution des numéros de téléphone après le décès d'un abonné est simple.
Après la résiliation d’un contrat de téléphonie, un opérateur ne peut pas réattribuer un numéro à un nouvel utilisateur final pendant un délai de réaffectation. Ce délai, désormais établi, peut être choisi par l'opérateur, mais il ne peut pas être inférieur à 45 jours ni supérieur à 120 jours. Le délai de réattribution s'amorce à partir du moment où le contrat commercial de l'utilisateur final prend fin. Pour une offre de téléphonie mobile prépayée, le délai débute dès que l'utilisateur épuise son crédit ou lorsque la période de validité de la recharge arrive à expiration.
Après le décès d’un proche, il est nécessaire d'informer l'opérateur téléphonique afin de mettre fin à son contrat. Pour les proches d'une personne décédée, cette nouvelle règle de réattribution peut apporter un certain soulagement. Ces directives claires établissent un cadre précis pour éviter une réattribution prématurée du numéro de téléphone du défunt. Quoi qu’il en soit, l'opérateur devrait être en mesure de fournir des précisions sur le sujet. Et si vous ne souhaitez pas voir ce numéro réattribué, vous pouvez aussi faire le choix de poursuivre le contrat de votre proche.
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