Soulèvements de la terre : le Conseil d'État annule la dissolution du collectif

Lola Uguen avec AFP

Le Conseil d'État a infligé un camouflet jeudi 9 novembre au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision de dissoudre les Soulèvements de la terre.

Le Conseil d’État a tranché. « Aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la terre », a jugé la plus haute juridiction administrative française jeudi 9 novembre. Elle annule ainsi la dissolution du collectif écologiste, annoncée le 21 juin dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Le collectif s’est bien livré « à des provocations et à des agissements violents à l’encontre des biens », à l’occasion notamment de la manifestation de mars 2023 contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, reconnaît le Conseil d’État dans sa décision. Mais la dissolution demandée par le gouvernement « ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d'être portés à l'ordre public ».

Une dissolution porte une « atteinte grave à la liberté d'association » et ne peut donc être mise en œuvre que « pour éviter des troubles graves à l'ordre public », a rappelé le Conseil d’État. Cette décision constitue cependant une surprise. Quand l'affaire avait été examinée sur le fond par le Conseil d'État en octobre, le rapporteur public s'était prononcé en faveur de la dissolution.

Un « sérieux revers » 

Dans un communiqué, le collectif écologiste s’est félicité d’un « sérieux revers pour le ministère de l’Intérieur ». Le Conseil d'État « confirme, à notre...

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