Doit-on déclarer un compte à l'étranger ?
Si un compte bancaire est ouvert en France métropolitaine, à Monaco, à Saint-Martin ou dans les DOM-ROM (départements et régions d’outre-mer), il n’est pas nécessaire d’en informer l’Administration fiscale. Mais à cause d’un déménagement, d’un emploi à l’étranger ou d’une autre raison, une personne peut souhaiter ouvrir un compte bancaire dans un autre pays. Cependant, en vue d’éviter l’évasion ou la fraude fiscale, ce type d’opération doit être déclaré. Néanmoins, selon le pays où le compte a été ouvert et le type de contrat souscrit, les obligations diffèrent.
Est concerné par cette déclaration tout compte bancaire, compte d’épargne, mais également contrat d’assurance et d’actifs numériques domicilié hors de France. Cela vaut pour tous les pays, même si un passeport européen permet de proposer ses services hors du pays d’origine de la banque. C’est par exemple le cas pour les banques en ligne. La seule exception à cette règle concerne les comptes PayPal. Ils ne sont pas soumis à déclaration si l’utilisateur s’en sert uniquement pour régler des achats en ligne ou faire des encaissements. Toutefois, les transactions ne doivent pas dépasser 10 000 euros.
Il faut savoir qu’un compte bancaire ouvert à l’étranger doit être déclaré chaque année à l’Administration française. D’ailleurs, cette déclaration est nécessaire, y compris si le compte a été fermé. Pour cela, le propriétaire doit récupérer et compléter le formulaire N°3916-3916 bis. Celle-ci doit être ajoutée à la déclaration (...)
