Quelle est la durée maximale d’un congé sans solde ?
Si vous avez épuisé votre quota de congés payés ou que vous ne remplissez pas les conditions pour les utiliser, vous pouvez toujours solliciter un congé sans solde. Il s'agit, par définition, d'une période d'absence sans rémunération. Celle-ci doit bien sûr faire l'objet d'un accord, mais quelles sont ses conditions de durée ?
La loi ne prévoit pas le congé sans solde. Pour l'obtenir, vous devrez donc vous en remettre à la convention collective de votre entreprise ou bien aux modalités imposées par votre employeur si celles-ci existent. Chaque entreprise peut imposer ses propres conditions. Sachez également que vous devez obtenir l'accord de votre employeur avant de vous absenter.
Vous ne pouvez le mettre devant le fait accompli, sous peine de risquer une sanction pour abandon de poste. À l'inverse, votre entreprise ne peut vous imposer un congé sans solde. Pour éviter toute contestation, il est recommandé d'établir un accord par écrit mentionnant les conditions de départ, de durée d’absence et de retour dans l'entreprise.
Étant donné qu'il n'est pas régi par le code du travail, le congé sans solde n'a pas de durée maximale légale. Il peut durer aussi longtemps que le prévoit la convention collective ou l'accord obtenu avec votre employeur. Si vous souhaitez mettre fin plus tôt que prévu à votre congé, vous pouvez demander un retour anticipé dans votre entreprise. Mais là encore, votre employeur n'est pas tenu de l'accepter. Si vous préférez vous absenter dans un cadre prévu par (...)
