Que faire si mon voisin jette ses déchets sur ma terrasse ou dans mon jardin ?
Au même titre que l’entretien du bien, la gestion des déchets revient à la personne résidant dans un logement, qu’elle soit locataire ou propriétaire. Cependant, pour gagner du temps ou à cause de conflits de voisinage, certaines personnes peuvent décider de lancer ou déposer leurs déchets sur d’autres propriétés. Or, ce délit constitue une violation de la propriété privée et est considéré aux yeux de la loi comme un "trouble anormal du voisinage". Face à cette situation, il existe plusieurs manières de réagir.
Dans un premier temps, il est recommandé de trouver une solution à l’amiable en discutant avec la personne qui a jeté les déchets. Une simple demande peut parfois suffire et inciter le responsable à jeter les déchets ailleurs. S’il refuse le dialogue ou d’agir, la victime doit lui envoyer un courrier simple pour l’informer de la situation. En cas de non-réponse, il faut renouveler l’opération en envoyant le courrier en recommandé. Si un litige survient, ce document fera alors office de preuve.
Quand la discussion et les courriers ne suffisent pas, la victime peut alors faire appel à un conciliateur de justice. Ce professionnel réunira les deux parties en vue de trouver un arrangement. Mais si l’une des deux parties refuse de discuter avec le conciliateur, l’affaire peut alors être portée en justice. Dans ce cas, il est important de constituer un dossier avec le plus de preuves possible pour faciliter le travail des juges. Le tribunal d’instance local peut alors condamner (...)
