Fin du droit du sol à Mayotte : quelles conséquences ?
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dimanche une révision constitutionnelle destinée à supprimer le droit du sol sur le 101e département français. ELLE fait le point sur les conséquences de cette décision.
C’est une rupture sans précédent. En déplacement à Mayotte dimanche 11 février, Gérald Darmanin a annoncé la fin du droit du sol sur le 101e département français, confronté à une grave crise migratoire. Les conséquences pour l’obtention de la nationalité française sur l’île de l’océan Indien sont considérables.
« Nous allons prendre une décision radicale, qui est l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle », a déclaré le ministre de l’Intérieur. L’archipel est paralysé depuis le 22 janvier par des « collectifs citoyens » qui protestent contre l’immigration incontrôlée.
Concrètement, « il ne sera plus possible de devenir français si on n’est pas soi-même enfant de parent français », a résumé Gérald Darmanin. Le droit du sol permet en effet à une personne d’obtenir la nationalité française du fait d’une naissance ayant eu lieu en France, même si ses parents ne sont pas français.
Une réduction de la nationalité par attribution
Comme pour le droit du sang – qui est fondé sur la filiation –, cette nationalité est dite « attribuée », rappelle le site Vie-publique. Elle est en effet « obtenue de façon automatique » à la majorité de l’enfant. « Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans », précise le...
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