Frais de notaire : certains départements vont les augmenter, voici qui sera concerné
Dans certains départements les frais de notaire vont augmenter de 0,5 point. Une hausse qui a pour objectif de renflouer les finances locales.
Dès le 1er avril 2025, plusieurs départements français appliqueront une hausse des droits de mutation, couramment appelés « frais de notaire ». Cette augmentation de 0,5 point portera ces droits de 4,5 % à 5 % du prix du bien immobilier, impactant directement les acquéreurs. Face à la diminution des recettes fiscales, notamment due à la suppression progressive de la taxe d'habitation et à la baisse du marché immobilier, les collectivités locales ont obtenu du gouvernement la possibilité d'augmenter ces droits. L'objectif est de compenser des dépenses sociales croissantes et de participer à la réduction du déficit public.
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Quels départements sont concernés ?
Parmi les départements ayant déjà validé cette hausse, on retrouve Paris, le Rhône et la Côte-d'Or. En Île-de-France, plusieurs territoires suivent le mouvement : les Hauts-de-Seine, les Yvelines, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, l'Essonne et la Seine-et-Marne. D'autres départements pourraient bientôt officialiser leur décision. Cette augmentation se traduira par un surcoût de 500 € par tranche de 100 000 € d’achat. Ainsi, un bien de 400 000 € engendrera un supplément de 2 000 €. Toutefois, les primo-accédants ne seront pas concernés par cette hausse. Si les collectivités défendent cette mesure comme nécessaire, les professionnels de...
