Impôts 2024 : doit-on de nouveau remplir la déclaration des biens immobiliers mise en place l’an dernier ?
L'année dernière, l'administration fiscale mettait en place une nouvelle obligation déclarative annuelle pour les propriétaires de biens immobiliers. Ces derniers devaient alors effectuer une déclaration sur le site impots.gouv.fr pour justifier de l'état d'occupation de leur logement. Une démarche qui s'est avérée laborieuse pour de nombreux contribuables, obligeant le fisc à repousser à plusieurs reprises la date limite. Un an après cette pagaille, cette nouvelle démarche est-elle de nouveau obligatoire pour 2024 ? Oui, mais pas pour tout le monde.
Le Code général des impôts (CGI, art.1418) précise : "sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration." Ainsi, si votre bien n’a pas vu son état d’occupation modifié, ou qu’en cas de location, les occupants du logement sont toujours les mêmes depuis un an, vous n'avez pas à refaire de déclaration.
Pour rappel, depuis l’an dernier, tous les propriétaires doivent déclarer auprès de l’administration fiscale les occupants de leurs biens immobiliers. Ils doivent indiquer s’il s’agit de leur habitation principale, secondaire ou d’une location. Dans ce dernier cas, ils doivent fournir l’identité des locataires et la période d’occupation du logement. L’objectif pour le fisc : "identifier les locaux qui restent imposés à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés (THRS) ainsi qu'aux (...)
