Interdiction des « steaks végétaux » : le Conseil d’État donne encore une fois tort au gouvernement
ALIMENTATON - Rebelote. Le Conseil d’État a de nouveau suspendu mercredi 10 avril en urgence un décret du gouvernement interdisant la viande végétale. Plus exactement ce décret impose de ne plus utiliser les mots « steak », « escalope » ou « jambon », sur les emballages d’alternatives végétales à la viande.
Fini le « steak végétarien », voici les noms que ne pourront plus utiliser les produits végétaux
Suite à une revendication de longue date des acteurs de la filière animale, qui estiment que des termes comme « jambon végétal », « saucisse vegan » ou « bacon végétarien » peuvent créer la confusion chez les consommateurs, le gouvernement avait publié un premier décret en juin 2022, puis un second fin février.
Mais pour la seconde fois, le Conseil d’État suspend ce décret. En effet, « le juge des référés estime qu’il existe un doute sérieux sur la légalité de cette interdiction », explique l’institution dans un communiqué.
En attente d’une réponse de l’Union Européenne
Lorsqu’il avait été saisi au sujet du premier décret, le juge des référés avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour savoir si un État membre pouvait « adopter des mesures nationales réglementant ou interdisant ce type de dénominations ». Or la CJUE n’a pas encore répondu.
Le second décret est suspendu pour la même raison « dans l’attente de la réponse de la CJUE », indique le Conseil d’État, qui ne s’est donc pas encore prononcé sur le fond de ce dossier.
Le juge des référés considère par ailleurs que ce texte prévoyant une interdiction à compter du 1er mai « porterait une atteinte grave et immédiate aux intérêts des industriels » fabriquant ce type de produits en France, et ce alors que leurs concurrents fabriquant dans d’autres pays européens n’y sont pas soumis.
Le décret, qui figure parmi les engagements pris par le gouvernement pour apaiser la colère des agriculteurs, avait été publié pendant le dernier Salon de l’agriculture.
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