Il invite des collègues à une soirée échangiste, se fait renvoyer et conteste son licenciement : voici ce qu'a décidé le tribunal
Cette affaire débute en 2020 dans l'usine de Valeo Systèmes Thermiques, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir). Un cadre élu titulaire du comité social et économique (CSE) a envoyé une invitation à une soirée échangiste à ses collègues. Le salarié a utilisé la messagerie professionnelle d'une de ses subalternes à son insu, en mettant l'adresse de son domicile, pour envoyer ce mail à treize autres employés. Rapidement mise au courant de cette supercherie, la direction demande son licenciement. Seulement, l'entreprise fait d'autres découvertes, comme le révèle L'Echo Républicain. Le suspect est également accusé par Valeo d’avoir "propagé des rumeurs sur l’état de santé mentale de l’une des employées de la société" et d’avoir "transmis de fausses consignes" à un technicien de maintenance de l’équipe de nuit.
L'entreprise dépose un recours auprès du Ministère du Travail qui autorise le licenciement pour faute grave en 2021. Mais le cadre ne veut pas en rester là. Il saisit alors le tribunal administratif d'Orléans pour contester cette décision. Selon lui, les faits concernant l'invitation à une soirée échangiste étaient "prescrits" et "pas d’une gravité suffisante" pour justifier un tel renvoi. "Son licenciement est en réalité motivé par le fait que son salaire est élevé. Il est en lien avec son mandat (de membre du comité social et économique)", a déclaré son avocate. Des éléments qui n'ont pas convaincu les magistrats, qui ont débouté le cadre.
"L’intéressé n’apporte aucun élément pour (...)
