IVG dans la Constitution: premier acte au Sénat
Le Sénat va discuter mercredi d’une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Cette première proposition sera vraisemblablement rejetée par la droite, mais elle servira de prélude au débat promis par la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale.
Le texte sera débattu en première lecture dans le cadre d’un espace réservé au groupe écologiste appelé « niche parlementaire ». Il a été cosigné par des sénateurs de sept des huit groupes politiques du Sénat, à l’exception du premier d’entre eux, Les Républicains, a souligné son autrice Mélanie Vogel (écologiste). « Il s’agit là uniquement de protéger un acquis », a-t-elle affirmé mardi lors d’une conférence de presse. « Dans le monde, aucune loi fondamentale ne protège le droit des femmes à avorter », a relevé Xavier Iacovelli, vice-président du groupe RDPI à majorité Renaissance. « En constitutionnalisant le droit à l’IVG, notre pays serait à l’avant-garde ».
Deux propositions de loi constitutionnelles similaires sont dans les tuyaux à l’Assemblée nationale, à l’initiative de l’alliance de gauche Nupes et du groupe de la majorité présidentielle Renaissance. Au Palais Bourbon, les macronistes veulent porter leur texte le 9 novembre en commission des Lois et la semaine du 28 novembre dans l’hémicycle.
Processus difficile
« Modifier notre Constitution » est un « processus difficile, mais c’est une volonté farouche » pour que « le droit à l’interruption volontaire de grossesse ne puisse être remis en question », a souligné mardi la cheffe du groupe, Aurore Bergé. La sénatrice PS Laurence Rossignol a appelé pour sa part le gouvernement à présenter lui-même un texte.
« C’est bien de soutenir...
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