IVG inscrit dans la Constitution : Emmanuel Macron annonce un projet de loi
« Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année. En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. » Ce 29 octobre, le président de la république, Emmanuel Macron, a confirmé que le doit à l’avortement allait devenir un droit constitutionnel.
Il sera bientôt impossible pour le législateur de porter atteinte à ce droit
En effet, déjà, le 8 mars dernier, à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le chef de l’Etat avait promis que l’IVG intégrerait la Constitution de la 5ème République : « Je veux aujourd’hui [...] graver la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. (...) Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible », avait-il déclaré. L'article 34 de la Constitution, qui régit les règles fixées par la loi, sera ainsi complété par la phrase suivante : « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». En inscrivant l’IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, Emmanuel Macron souhaite ainsi rendre quasiment...
