IVG: l’Assemblée vote pour son inscription dans la constitution
La gauche et la majorité se sont accordées jeudi sur une formulation commune pour l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution, en cours d'examen à l'Assemblée nationale.
Malgré un débat ralenti par le dépôt de centaines d'amendements par la droite et l'extrême droite, une proposition co-écrite par la gauche et des députés du camp présidentiel a été largement adoptée à la mi-journée par 226 voix contre 12. Elle réécrit le texte initial porté par la cheffe de file des députés Insoumis, Mathilde Panot.
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Un compromis entre la gauche et la majorité présidentielle
Le texte propose la phrase suivante, à insérer à l'article 66 de la Constitution: « La loi garantit l'effectivité et l'égal accès au droit à l'interruption volontaire de grossesse.»
Ce changement vise à lever les réticences de certains députés qui, bien que favorables à la constitutionnalisation du droit à l'avortement, n'étaient pas convaincus par le texte proposé par les Insoumis. « Nul ne peut porter atteinte au droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l'accès libre et effectif à ces droits », disposait-il.
La formulation négative, la crainte d'un droit devenant sans limites et le fait qu'il introduise aussi dans la Constitution le droit à la contraception avaient fait l'objet de critiques.Des députés faisaient notamment valoir qu'un texte comparable avait été rejeté en octobre par le Sénat, dont l'aval est indispensable pour réformer la...
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