IVG : le Sénat vote pour inscrire l'avortement dans la Constitution
Après avoir voté contre en octobre dernier, les sénateurs ont dit oui, à 166 voix contre 152, pour constitutionnaliser l'IVG. La proposition de loi, qui dit que "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse", serait ajoutée à l'article 34 de la Constitution, qui définit le domaine de la loi.
Prochaine étape : le texte doit repasser devant l'Assemblée nationale, où il avait été validé en novembre 2022. Si les députés votent pour le texte, il devrait ensuite être soumis à un référendum, à moins que le gouvernement opte pour un projet de loi, pour être définitivement adopté. La gauche a salué une "avancée majeure pour le droit des femmes". "Une victoire historique", pour le groupe écologiste.
Pour rappel, le débat est né de la décision de la Cour Suprême des États-Unis de supprimer le droit constitutionnel à l'avortement. En France, de nombreuses voix ont alors demandé à protéger la loi Veil de 1975 et donc de garantir le droit à l'avortement. La loi Veil a d'ailleurs été amendée en février 2022, instaurant un allongement du délai légal d'accès à l'avortement de 12 à 14 semaines de grossesse.
IVG, quelques chiffres en France
En 2021, 223 300 interruptions volontaires de grossesse (IVG) ont été enregistrées, un chiffre stable par rapport à 2020 (source 1). 14,9 femmes...
