J’ai reçu une amende sans avoir d’avis de contravention sur mon pare-brise, c’est possible ?
Depuis la démocratisation dans les grandes agglomérations du forfait post-stationnement dont les modalités sont laissées à la discrétion des communes, ces dernières ont démocratisé le recours au procès-verbal électronique (PVe) en lieu et place du bon vieux PV. Une manière pour elle d'automatiser les procédures (fini les amendes saisies une à une sur ordinateur) et d'éviter les vols de PV : désormais, l'avis de contravention peut vous être directement envoyé à votre domicile.
Cette forme de sanction plus discrète et plus rapide a par ailleurs pour l'Administration un autre avantage : elle permet de limiter la possibilité de contestation par l'automobiliste. L'absence de trace de verbalisation ne constitue pas en soi un motif de remise en cause ou même d'annulation de la contravention. Si vous recevez donc une contravention dans votre boîte aux lettres sans pour autant en avoir été averti par un avis sur votre pare-brise, vous ne devrez vous en acquitter, hormis dans les cas très rares où vous êtes capable de prouver, à l'aide de plusieurs témoins, que vous avez été verbalisé à tort.
En revanche, si vous recevez dans votre boîte aux lettres une amende forfaitaire majorée, donc à laquelle se sont ajoutées les pénalités pour non-paiement dans le délai légal de quarante-cinq jours, vous pouvez contester la majoration auprès de l'Administration. Vous disposez d'un délai d'un mois suivant la réception de la notification de votre amende majorée pour déposer cette contestation en ligne (...)
