La législation du Cbd en Europe

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Que sont les « nouveaux aliments » ?

Ils sont définis comme des aliments qui n’avaient pas été utilisés de manière significative pour la consommation humaine dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997. Avant cette décision, seul le CBD enrichi était considéré comme un nouvel aliment. Maintenant, une nouvelle entrée a été créé pour les cannabinoïdes et indique que tous les extraits de chanvre sont de nouveaux aliments. De plus, l’entrée de Cannabis sativa L. a été modifiée et seuls les produits dérivés de graines ont été considérés comme des aliments. Les feuilles et les fleurs ont été laissées dans une « zone grise ».

 

Qu’en est-il du CBD ?

Le changement de forme de l’avis non contraignant de la Commission européenne pour les États membres a été désapprouvé par l’Association européenne du chanvre industriel, qui a qualifié la mesure de « inutile, illogique et illégale » et a déclaré que, bien que les extraits de chanvre ne soient ni formels, ni légaux, ni interdits, de nombreux États européens prenaient des mesures « disproportionnées et injustifiées ».

Au niveau de l’Union européenne, le CBD était jusqu’à présent considéré comme le nouvel aliment non autorisé. Aujourd’hui, tout cela est devenu une réalité, car la Commission européenne a modifié son évaluation préliminaire sur l’huile de CBD (huile de cannabidiol). Elle affirme maintenant que le composé n’est pas un stupéfiant. Le changement d’avis intervient après un arrêt dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJE) a ​​statué que l’huile de CBD ne peut pas être considérée comme un stupéfiant.

Comme tout autre produit légal, les produits CBD devraient désormais pouvoir circuler entre les États membres. Ce qui signifie que la nouvelle décennie verra une croissance énorme dans l’industrie du CBD.

 

L’importance de la composition du CBD

Les agriculteurs doivent vérifier leurs niveaux de THC tout le temps. Il doit rester dans les limites légales du niveau de THC pour être récolté légalement.

Déclarer CBD, CBG et autres cannabinoïdes comme « nouveaux » semble simplement un obstacle à l’entrée sur le marché pour tous les agriculteurs biologiques en Europe.

Leur seul objectif est de garder ces petits joueurs hors du terrain de jeu des « grands ». Les producteurs européens d’huile de CBD ont respecté les normes de sécurité alimentaire bien avant que le CBD ne soit déclaré rétroactivement un nouvel aliment à la suite de 2019. Mais cette circonstance a frappé toute la jeune industrie du CBD. "

Au-delà de son effet sur le processus d’approbation des nouveaux aliments, la révocation CE sur le CBD ouvre la voie à la clarification des lois et réglementations nationales affectant le CBD le cas échéant, une acceptation plus large de l’huile de CBD sur le marché conduisant à une croissance potentiellement rapide et à des investissements continus dans le secteur.

Les produits CBD sont disponibles en France et en Europe depuis des années, mais des règles peu claires ont causé des problèmes d’application de la loi à certains propriétaires de magasins et producteurs dans de nombreux pays.

Les investisseurs audacieux parient depuis longtemps sur l’huile de CBD en Europe, mais ils pourraient maintenant être plus enclins à le faire avec des réglementations fondamentales établies.

 

Réforme du droit sur le CBD en France

Leader mondial de la production de graines de chanvre, la France produit actuellement le 60 % des graines de chanvre, tout en dominant également le marché de la culture industrielle de chanvre avec plus de 50 % de la production européenne de papier et de pâte à base de chanvre. Le pays compte plus de 17 000 hectares utilisés pour la culture du chanvre, une partie importante des 33 000 hectares étant utilisés pour la culture du chanvre en Europe.

Un comité spécial a été chargé par l’Agence nationale de sécurité du médicament de travailler à la mise à disposition du cannabis médical.

La Ministre française de la Santé a déclaré qu’elle veillerait à ce que cette échappatoire légale soit fermée efficacement en fermant ces affaires en quelques semaines, affirmant qu’elles encourageaient la consommation de drogue et une menace pour la santé publique.

CBD : une "drogue douce" aux Pays-Bas

Les Pays-Bas, en tant que plus grand producteur européen de chanvre, ont un cadre législatif dérivé de la loi sur l’opium introduite en 1912 et modifiée en 1976, lorsque la distinction entre drogues « dures » et « douces » a été introduite.

Selon cette loi, le CBD n’est pas légal, mais il est toléré en tant que drogue douce. La loi sur l’opium a été modifiée en 1999, lorsque le chanvre produit exclusivement pour le marché des fibres de chanvre avec une teneur en THC inférieure à 0,2 % a été légalisé.

 

Le CBD en Suisse : limite a 1 % THC

En Suisse, le niveau légal de THC est de 1 %. En 2011, la Suisse a augmenté la limite qui définit la classification de la plante de cannabis en vertu de la loi sur les stupéfiants de 0,3 % à 1 % de THC.

 

Le nombre de produits de cannabis contenant du CBD proposés a augmenté lorsqu’une entreprise a commercialisé une grande quantité d’un produit de cannabis à « faible teneur en THC », réglementé en tant que « produit de remplacement du tabac » avec des avertissements sanitaires et des niveaux de taxes associées.

Alors que l’information commençait à se répandre selon laquelle les produits contenant moins de 1 % de THC n’étaient pas soumis à des contrôles légaux sur le cannabis en Suisse, la commercialisation de ces produits de cannabis à faible teneur en THC a augmenté.

 

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