L'autorité parentale des parents violents en débat à l'Assemblée
Un parent violent peut-il continuer d’exercer son autorité parentale ? Les députés sont appelés à trancher cette épineuse question jeudi lors de l’examen d’une proposition de loi qui veut mieux protéger les enfants dont les parents sont auteurs d’inceste ou de violences conjugales.
« Aujourd’hui, le retrait de l’autorité parentale est possible, mais trop peu appliqué », explique la rapporteure, la députée socialiste Isabelle Santiago. « Avec ce texte, nous voulons le rendre automatique en cas de condamnation, sauf si le juge décide le contraire de manière motivée ».
Adoptée à l’unanimité, par tous les groupes, en commission mercredi dernier, la proposition de loi propose de suspendre l’exercice de l’autorité parentale et les droits de visite et d’hébergement d’un parent poursuivi ou mis en examen pour inceste ou condamné pour violences conjugales « ayant entraîné une ITT de 8 jours » et « lorsque l’enfant a été témoin des faits ». Enfin, si le parent est condamné pour inceste, le texte prévoit le retrait de l’autorité parentale ou de son exercice, « par une décision expresse du jugement pénal ».
160 000 enfants sont victimes d’inceste ou de violences sexuelles chaque année en France, selon la Ciivise, une commission indépendante lancée en janvier 2021 dans le sillage de la prise de conscience provoquée par l’ouvrage « La Familia grande » autour des violences sexuelles faites aux enfants. 400 000 enfants vivent par ailleurs dans des foyers où les violences conjugales sont permanentes. Dans l’écrasante majorité des cas, le parent violent est un homme.
La Civiise qui a reçu de très nombreux témoignages de mères qui s’inquiètent de laisser partir leur enfant chez le père accusé de...
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