Je suis locataire, puis-je abattre un arbre de mon jardin sans autorisation du propriétaire ?
Dans le bail de location comme dans le décret du 26 août 1987, il est précisé qu'un bien en location disposant d'un espace vert privatif doit être entretenu par le locataire. D'ailleurs, il arrive que le bail liste des tâches spécifiques liées à l'entretien, comme la taille des arbustes, l'entretien des pelouses ou des allées. Toutefois, l'abattage d'un arbre est un cas particulier. Il faut alors distinguer deux tâches qui ne sont pas soumises aux mêmes règles : l'élagage et l'abattage.
Le locataire est autorisé à couper des branches dans le cadre de l'élagage d'un arbre. Mais que ce soit pour des raisons esthétiques ou de sécurité, il ne peut pas abattre un arbre sans l'autorisation du propriétaire. D'ailleurs, ce point ne figure pas dans la liste des opérations liées aux espaces verts autorisées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Si un arbre doit être coupé pour des raisons de sécurité, seul le propriétaire est autorisé à le faire, tant qu'il respecte plusieurs conditions.
Le propriétaire du bien loué peut choisir d'abattre lui-même l'arbre en question ou de faire appel à une société spécialisée. Dans les deux cas, le locataire ne peut pas s'opposer à cette décision. Mais avant de commencer ces travaux, le propriétaire doit se renseigner auprès de la mairie. Si cela est nécessaire, il doit dans un premier temps remplir un formulaire de demande d'abattage qui doit être validé.
En fonction du document d'urbanisme et de l'espèce de l'arbre à abattre, le maire peut refuser (...)
