Location de vacances : suis-je responsable en cas d'incident ?
Les meublés de tourisme ne sont pas aussi encadrés que les logements d’habitation. Il existe pourtant quelques principes, issus notamment du Code civil et de la jurisprudence, permettant d’identifier les obligations et responsabilités du propriétaire et du locataire et d’anticiper quelques désagréments en vacances.
Le propriétaire est responsable si l’accident est dû à un défaut d’entretien ou à une norme de sécurité non respectée. Par exemple, la chute d’un balcon non pourvu de garde-corps ou d’un escalier aux barreaux trop espacés. A l’inverse, le locataire est responsable si l’accident n’est pas causé par un défaut d’entretien ou s’il a commis une faute (choc contre une baie vitrée qui ne présente pas de défaut...).
Parfois, les deux peuvent se partager la responsabilité. Ainsi dans une affaire où une échelle de meunier était posée sur un tapis anti-dérapant pour accéder à un lit en hauteur, le loueur n’avait pas donné de consignes d’utilisation, le locataire l’a déplacée et a chuté.
Le locataire est responsable des dégradations et pertes survenant pendant son séjour. Pour disposer de preuves, "l’état des lieux est indispensable", prévient David Rodrigues, juriste à l’association consommation logement cadre de vie (CLCV). A défaut, le locataire est présumé avoir reçu les lieux en bon état et doit les rendre ainsi, sauf preuve contraire. En cas de dommage, le propriétaire peut prélever le montant des réparations sur le dépôt de garantie. "Si elles vont au-delà, soit les parties (...)
