Logement : qu'est-ce qu'un titre de propriété et pourquoi est-il important ?
Lorsque vous achetez un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, un titre de propriété vous est remis. Celui-ci atteste que vous êtes le seul et l'unique propriétaire de ce logement. Comme le précise Particulier à Particulier sur son site, cet acte officiel doit obligatoirement être rédigé par un notaire qui authentifiera la vente. Il vous le remettra une fois que « l'acte de vente » sera achevé. « Sachez que vous ne repartirez pas de l'étude notariale avec ce document officiel au moment de la signature. Vous recevrez une attestation de propriété immobilière qui servira d'acte de propriété provisoire [...] Ce document définitif vous sera adressé plusieurs mois après la vente, une fois que le notaire aura effectué les formalités d'enregistrement au service de la publicité foncière », précise PAP. De son côté, l'administration fiscale va « apposer des cachets sur la copie authentique et la renvoyer au notaire ». PAP dévoile qu'il vous faudra attendre environ 6 mois pour obtenir votre titre de propriété.
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Qu'est-ce que doit contenir obligatoirement un titre de propriété ?
Pour qu'un titre de propriété soit complet, il doit impérativement contenir des informations clé vous concernant vous ainsi que votre logement. Ainsi, comme le précise Particulier à Particulier sur son site, celui doit préciser et décrire...
