Quel montant puis-je donner à mon enfant sans avoir à le déclarer ?
Offrir de l’argent à son enfant, un geste qui peut paraître simple en apparence, mais qui peut se transformer rapidement en casse-tête fiscal.
Qu’il s’agisse d’un coup de pouce pour les études, d’un soutien pour l’achat d’un premier logement, ou simplement d’un petit cadeau ponctuel, la frontière entre don familial et cadeau d’usage peut sembler floue. Et pourtant, la législation fiscale encadre de manière précise ces dons, qu'ils soient modestes ou plus conséquents.
Alors, avant de glisser un chèque dans une enveloppe ou de faire un virement, mieux vaut savoir ce que dit la loi.
Cadeau d’usage ou donation ?
En France, la législation fiscale impose que tout don manuel (transfert de biens ou de sommes d'argent effectué de la main à la main) soit déclaré à l'administration fiscale, sans condition de montant. Cela signifie que, théoriquement, même un petit don de, par exemple, 300 euros à votre enfant devrait être déclaré.
Cependant, la loi prévoit une exception pour les cadeaux d'usage. Ces présents, offerts à l'occasion d'événements particuliers (anniversaires, fêtes, mariages, etc.), ne sont pas considérés comme des dons soumis aux droits de donation, à condition qu'ils soient proportionnés à vos ressources et à votre patrimoine.
Par exemple, offrir 300 euros à votre enfant pour son anniversaire pourrait être considéré comme un cadeau d'usage parce qu’il est ponctuel. Il ne nécessiterait donc pas de déclaration, sous réserve que ce montant soit raisonnable par rapport à votre situation financière.
Il est important de noter que l'appréciation du caractère...
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