Je ne veux pas installer de garde-corps chez moi, quels sont les risques et sanctions encourus en cas d'accident ?
Il peut être en bois, en inox, en alu, en pierre... Le garde-corps revêt de nombreuses formes, styles et tailles. Si son esthétisme et le coût engendré par son installation vous rebutent, lisez cet article : la présence d'un garde-corps est parfois obligatoire. Il s'agit d'une installation de sécurité. Et mieux vaut ne pas contourner la loi, les risques sont trop importants !
Que ce soit dans le domaine public ou privé, l'installation d'un garde-corps est parfois obligatoire. En effet, à chaque lieu ses spécificités et ses règles de sécurité. En ce qui concerne les logements privés, qu’ils appartiennent à des bailleurs professionnels ou à des particuliers, la législation est la même. "Les règles d’installation des garde-corps et les normes à respecter sont indiquées dans le Code de la Construction et de l’habitation", rappelle Anoxa, une entreprise de fabrication de garde-corps.
La présence d'un garde-corps est obligatoire sur un bâtiment ou à son abord :
Plusieurs normes régissent les standards imposés aux garde-corps. Celle qui nous intéresse le plus ici est la norme NF P01-012. Elle a été mise à jour en novembre 2024, suite à l'introduction d'un article au Code de la Construction et de l'Habitation en 2021, qui prévoit que "les bâtiments soient conçus et construits de manière à éviter les chutes accidentelles de hauteur des personnes, dans le cadre d'un usage normal". Elle encadre à la fois :
Installer un garde-corps est une obligation prévue pour éviter les chutes et protéger (...)
