Parents maltraitants : un sénateur veut réformer la loi qui oblige les enfants à payer pour leur parent en difficulté
Une proposition de loi en faveur des enfants, est en discussion. Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, souhaite modifier l’article 205 du Code Civil, rédigé en 1803. En effet, cet article stipule que « les enfants doivent des aliments à leurs pères et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. » Si cette loi n’est pas respectée, les enfants commettent un abandon familial, qui peut entraîner une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.
D’après l’article 206 du code civil, les gendres et les brus sont également inclus dans cette prise en charge. « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l’affinité et les enfants issus de son union avec l’autre époux sont décédés. »
Le sénateur nous précise qu’il souhaite apporter des modifications en faveur des enfants car selon lui, cette loi « n’a pas de sens pour les descendants et les conjoints des descendants ». Il ajoute : « si les parents décident d’abandonner leurs enfants ils abandonnent leurs enfants alors que les enfants quand ils veulent abandonner leurs parents ils ne peuvent pas. »
Une loi pour les enfants victimes de violences physiques et psychologiques
Pour Xavier Iacovelli, il est nécessaire de « faire en sorte que les enfants qui ont été...
