Peut-on être enterré sur le terrain de sa propriété privée ?
Anticiper ses obsèques permet de s'assurer que ses volontés sont respectées, mais cela permet aussi d'éviter une charge supplémentaire à ses proches. L'organisation des funérailles est assez réglementée en France et il n'est pas possible de faire tout ce que l'on souhaite. Le recours à une entreprise de pompes funèbres est, par exemple, obligatoire. Après le décès de la personne, les obsèques doivent être organisées dans les 24 heures à 14 jours. Si le défunt souhaite être enterré, alors il peut l'être dans un cimetière et dans certains cas, dans une propriété privée.
De manière générale, une personne décédée doit être enterrée dans un cimetière, lorsqu'elle a choisi l'enterrement. Le défunt peut être inhumé dans le cimetière de la commune où il habitait, celle où il est décédé, celle où se trouve le caveau familial ou encore la commune où "il a le droit à une sépulture de famille", selon le site de l'administration française. Si le défunt avait pour souhait d'être inhumé dans le cimetière d'une autre commune, c'est possible dès lors que la mairie accepte. Il y a également une autre possibilité : être inhumé dans le terrain d'une propriété privée. C'est possible, mais "à titre exceptionnel", rappelle service-public.fr.
Pour être enterré sur le terrain d'une propriété privée, il faut remplir certaines conditions : il y en a trois au total.
"L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude (charge imposée à une propriété au profit d'une autre propriété, comme un droit de (...)
