Peut-on changer le prénom de son enfant une fois choisi ?
Une famille aura attendu plus de 3 ans pour que la Cour de cassation accepte leur demande : changer le prénom de leur enfant. Pourtant, ils l'ont formulée 3 semaines après sa naissance. La juridiction a refusé mais la cour d'appel l'a finalement contrainte à accepter en raison du délai de réponse. En effet, pendant ce temps, la famille a utilisé le nouveau prénom, avec lequel l'enfant s'est construit et toujours identifié.
Dans les faits, toute personne a le droit de demander de changer de prénom (ou son représentant légal notamment si elle est mineure). Cette demande doit être formulée auprès de l'officier de l'état civil, celui qui conserve et délivre des copies ou extraits des actes de naissance. Et c'est en fait à lui de trancher, il n'y a pas de réponse toute faite à cette question ! La seule condition étant que la requête doit être estimée comme légitime. Sont alors évalués : l'intérêt de l'enfant et les "droits des tiers à voir protéger leur nom de famille".
Un refus de la part d'un officier de l'état civil doit obligatoirement être motivé par la recherche de l'intérêt de l'enfant ou la protection du nom de famille de l'enfant. Voici des exemples :
Si l'officiel d'état civil considère que la requête n'est pas "légitime (car elle est contraire à l'intérêt de l'enfant), il saisit le procureur de la République qui est chargé de trancher. Si le procureur s'y oppose également, le requérant doit s'adresser au juge des affaires familiales", peut-on lire sur le site du Service public. (...)
