Pourquoi faire une donation avant 70 ans ?
Si vous souhaitez profiter des avantages fiscaux qu’offrent les donations, mieux vaut commencer avant 70 ans.
Financement des études, achat immobilier, création d'entreprise… Faire une donation avant 70 ans permet souvent de répondre à des besoins concrets des enfants ou petits-enfants – même si, évidemment, vous n’êtes pas forcés de donner à vos proches, vous pouvez aussi soutenir des causes.
Il y a trois types de donations : la donation simple (transfert direct d’un bien ou d’une somme d’argent), la donation-partage (permet de répartir une partie du patrimoine entre les héritiers de manière équitable) et la donation avec réserve d’usufruit (vous conservez l’usage ou les revenus du bien, tout en en transmettant la propriété). Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux...), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales...).
Des avantages fiscaux pour les moins de 80 ans
Les donations sont intéressantes surtout parce qu’elles bénéficient d’abattements fiscaux, renouvelables tous les 15 ans, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Voici la liste des abattements fiscaux. Au-delà de ces montants, les donations sont soumises à des droits de mutation dont le taux varie selon le montant et le degré de parenté :
à un enfant : abattement de 100 000 euros par parent et par enfant ;
à un petit-enfant : abattement de 31 865 euros ;
à un conjoint ou partenaire de PACS : abattement de 80 724 euros ;
à un frère ou une sœur : abattement de 15 932 euros.
Pour...
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