Comment se procurer un acte de décès ?
Perdre un proche n’est jamais un moment facile, surtout quand on se retrouve pris dans les nombreuses démarches administratives qui accompagnent sa disparition. Il vous sera parfois demandé, pour prouver le décès de la personne, de joindre au dossier une pièce appelée acte de décès. Voici à quoi il sert, les mentions obligatoires qu’il doit faire figurer et comment se le procurer en quelques clics.
L’acte de décès est un document officiel pour attester la mort d’une personne, établi par un représentant d’état civil de la commune dans laquelle le décès a eu lieu. Il ne doit pas être confondu avec le certificat de décès (document rempli par le médecin au moment même du décès à destination de la chambre mortuaire et de la mairie) ou encore avis l’avis de décès (annonce publiée dans les médias locaux pour avertir le voisinage et informer du jour et heure de l’enterrement). L’acte de décès peut être demandé au cours de nombreuses démarches faisant suite à la mort d’une personne : clôture des comptes bancaires, assurances et abonnements du défunt, résiliation du bail, demande de pension de réversion… Il est aussi indispensable pour lancer les démarches relatives à la succession du défunt.
Pour obtenir un acte de décès, vous pouvez encore vous rendre directement à la mairie de la commune où a eu lieu le décès ou celle du dernier domicile connu du défunt. Mais il est également possible d’effectuer une demande en ligne via un formulaire sur le site du Service public, en vous connectant (...)
