Qu'est-ce qu'un certificat d'hérédité et peut-on se le procurer sans passer par un notaire ?
Après un décès, il n'est pas toujours aisé d'aborder les nombreuses démarches administratives, surtout sans l'aide d'un notaire. Le certificat d'hérédité constituant l'un des premiers documents à se procurer dans une succession, comment l'obtenir sans passer par une office notariale ? Voici comment procéder.
Le certificat d’hérédité est un document officiel qui atteste de la qualité d’héritier des demandeurs. Il permet notamment de procéder au déblocage des fonds du défunt au sein des établissements bancaires. Dans certains cas de figure simplifiés et pour des montants limités, vous pouvez obtenir ce document sans passer par un notaire.
Ce document étant traditionnellement délivré par les mairies, il est possible d’obtenir un certificat d’hérédité sans notaire, néanmoins c’est de plus en plus rare. Les héritiers doivent fournir une série de documents, comme l’acte de décès, les pièces d’identité et éventuellement un livret de famille afin de mettre en évidence leur lien de parenté avec le défunt.
En raison de la complexification des successions et des limites imposées à la délivrance du certificat d’hérédité par les mairies, l’acte de notoriété délivré par un notaire tend à remplacer ce document. Bien que cette alternative engendre des coûts, elle offre une sécurité juridique accrue dans le cadre de la succession.
L’acte de notoriété est un document notarié qui liste les héritiers d’une succession et leur part respective. Contrairement au certificat d’hérédité, souvent limité à (...)
