Quelles sont les règles à respecter pour clôturer son terrain ?
Que vous souhaitiez construire une clôture autour de votre terrain et qu’il s’agisse d’une barrière, d’une palissade ou d’une haie, certaines règles doivent être observées. Même si, d’une manière générale, les clôtures sont dispensées de formalité, il faut prendre en compte divers éléments tels que le type de clôture ou le lieu dans lequel elle va être placée.
Les haies et les fossés ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme. Pour autant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si votre terrain se trouve dans un secteur délimité par le plan local d’urbanisme (Plu).
De même, vous devez faire cette déclaration si la haie va être placée dans une zone dans laquelle la commune exige une déclaration. Il faut donc se renseigner en mairie.
Vous n’aurez pas non plus l’autorisation de dresser une clôture comme vous le voulez si celle-ci doit se situer à proximité d’un site patrimonial, d’un monument ou d’un site classé. Cela dépend donc des villes, mais aussi des quartiers. Vous aurez votre autorisation selon que le lieu présente un intérêt historique architectural ou non par exemple.
Par ailleurs, dans la mesure où votre clôture doit dépasser deux mètres de haut, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.
Pour clôturer votre terrain par rapport à vos voisins, il est dans un premier temps indispensable de délimiter très précisément les limites de votre propriété. Si vous construisez votre clôture à l’endroit exact de la limite de votre terrain, la clôture (...)
