Quels sont les avantages d’une donation-partage ?
Ce dispositif permet de transmettre de son vivant tout ou une partie de son patrimoine à ses héritiers, tout en offrant des avantages fiscaux.
En vieillissant, vous envisagez peut-être de transmettre tout ou une partie de votre patrimoine à vos enfants (financiers, mobiliers ou immobiliers). C’est une décision judicieuse : la donation permet d’éviter les conflits familiaux, d’anticiper et simplifier les démarches liées à la succession, et de profiter d'avantages fiscaux.
Qui peut donner ?
Toute personne majeure et juridiquement capable, qui possède un patrimoine et des héritiers présomptifs, peut faire une donation-partage. Cependant, la donation-partage est surtout adaptée aux personnes ayant plusieurs héritiers et un patrimoine important à répartir.
Les avantages d’une donation-partage
Contrairement à la donation classique, la donation-partage permet de répartir les biens de manière claire entre les héritiers au moment de la donation. Cette répartition actée par la donation-partage ne peut pas être remise en cause lors de la succession, sauf cas exceptionnels (ex. : donation excessive dépassant la réserve héréditaire). Dans le cadre d’une donation-partage, les héritiers acceptent la répartition au moment de la donation, ce qui limite les contestations futures.
Sachez que vous pouvez conserver l'usage ou les revenus d'un bien donné (par exemple en gardant l'usufruit d'un bien immobilier tout en en transmettant la nue-propriété). Ce détail peut avoir son importance si vous transmettez votre résidence principale par exemple.
Des avantages fiscaux
Les donations sont...
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